publié le 22 mars 2012
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 mars 2012, M. Marc Vanbruwaene est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au titre d'attaché, à partir du 1 er février 2012, avec prise de rang au 1 er février 201 Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section cont(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2012201772
- pub.
- 22/03/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 mars 2012, M. Marc Vanbruwaene est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au titre d'attaché, à partir du 1er février 2012, avec prise de rang au 1er février 2011.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.