publié le 13 mars 2012
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 mars 2012, M. André De Gieter, conseiller général classe A3, est promu, à partir du 1 er janvier 2012, dans la classe supérieure A4. Un recours en annulation de l'acte précité à portée
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2012201521
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- 13/03/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 mars 2012, M. André De Gieter, conseiller général classe A3, est promu, à partir du 1er janvier 2012, dans la classe supérieure A4.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.