publié le 13 mars 2012
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 mars 2012, Mme Godelieve Ponnet, conseiller classe A3, est promue, à partir du 1 er janvier 2012, dans la classe supérieure A4, au titre de conseiller général. Un recours en annulation
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2012201519
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- 13/03/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 mars 2012, Mme Godelieve Ponnet, conseiller classe A3, est promue, à partir du 1er janvier 2012, dans la classe supérieure A4, au titre de conseiller général.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.