publié le 02 février 2012
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 janvier 2012, Mme Sophie Rosman, est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre de conseillère dans la classe A3, à partir du 1 er octobre 2011 avec prise de rang au 1 er octo Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2012200596
- pub.
- 02/02/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 janvier 2012, Mme Sophie Rosman, est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre de conseillère dans la classe A3, à partir du 1er octobre 2011 avec prise de rang au 1er octobre 2010.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.