publié le 12 janvier 2012
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 janvier 2012 M. Claudio VANDERSNICKT est nommé en qualité d'agent de l' Etat dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1 er octobre 2011, avec prise de rang au 1 er octob Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section cont(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2012200159
- pub.
- 12/01/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 janvier 2012 M. Claudio VANDERSNICKT est nommé en qualité d'agent de l' Etat dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1er octobre 2011, avec prise de rang au 1er octobre 2010.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.