publié le 11 janvier 2013
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 décembre 2012, qui entre en vigueur Par le même arrêté, M. Van De Perre, Jan, est nommé, en qualité de membre effectif audit Conseil, a(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2012022499
- pub.
- 11/01/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 décembre 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Van Driessche, Rudi.
Par le même arrêté, M. Van De Perre, Jan, est nommé, en qualité de membre effectif audit Conseil, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative du corps médical, en remplacement de M. Van Driessche, Rudi, dont il achèvera le mandat.