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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 décembre 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 décembre 2012, qui entre en vigueur le jour de Par le même arrêté, M. VANDENBROUCKE, Michel, est nommé en qualité de membre suppléant dudit Groupe(...)

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27/12/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 décembre 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VAN DRIESSCHE, Rudi.

Par le même arrêté, M. VANDENBROUCKE, Michel, est nommé en qualité de membre suppléant dudit Groupe de direction, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des médecins, en remplacement de M. VAN DRIESSCHE, Rudi, dont il achèvera le mandat.

Par le même arrêté, M. BOLAND, Jacques, est nommé en qualité de membre effectif dudit Groupe de direction, au titre de représentant d'une organisation scientifique médicale pour un terme expirant le 29 septembre 2014.

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