SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 4 décembre 2012, qui produit ses effets le 1er novembre 2012, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VANDEN BRANDE, Alfons, membre suppléant.

Par le même arrêté, M. MENSAERT, Antoon, est nommé membre suppléant à ladite Commission, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. VANDEN BRANDE, Alfons, dont il achèvera le mandat.