publié le 21 décembre 2012
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 décembre 2012, qui entre Par le même arrêté, M. TROCH, Guy, est nommé membre effectif à ladite Commission, au titre de repré(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2012022457
- pub.
- 21/12/2012
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 décembre 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme DUYCK, Martine, membre effectif.
Par le même arrêté, M. TROCH, Guy, est nommé membre effectif à ladite Commission, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme DUYCK, Martine, dont il achèvera le mandat.