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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 octobre 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal Par le même arrêté, M. Van Langenhove, Peter, est nommé, en qualité de membre effectif, à ladite Co(...)

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23/10/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 octobre 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Berkein, Philiep, membre effectif.

Par le même arrêté, M. Van Langenhove, Peter, est nommé, en qualité de membre effectif, à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Berkein, Philiep, dont il achèvera le mandat.

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