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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 août 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Hainaut, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 juillet Par le même arrêté, M. DEWAELE, Philippe est nommé membre effectif à ladite Commission régional(...)

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03/08/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Hainaut, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 juillet 2012, qui produit ses effets le 10 mai 2012, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Hainaut, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme NGUYEN, Thérèse, membre effectif.

Par le même arrêté, M. DEWAELE, Philippe est nommé membre effectif à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme NGUYEN, Thérèse, dont il achèvera le mandat.

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