publié le 03 août 2012
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 16 juillet 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente public Par le même arrêté, Mme PATRAKAIS, Nicole, est nommée en qualité de membre suppléant à ladite C(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2012022305
- pub.
- 03/08/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 16 juillet 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. KELCHTERMANS, Henri.
Par le même arrêté, Mme PATRAKAIS, Nicole, est nommée en qualité de membre suppléant à ladite Commission, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. KELCHTERMANS, Henri, dont elle achèvera le mandat.