publié le 02 août 2012
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 juillet 2012, qui produit ses effets le 1 er avril 2012, démission(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2012022302
- pub.
- 02/08/2012
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 juillet 2012, qui produit ses effets le 1er avril 2012, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VAN HOUTE, Yves, membre effectif.
Par le même arrêté, M. WILLEMS, Pascal, est nommé en qualité de membre effectif à ladite Commission supérieure, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. VAN HOUTE, Yves, dont il achèvera le mandat.