Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 juillet 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions et nominations de membres Par arrêté royal du 1 er j Par le même arrêté, sont nommés audit Comité de gestion : - au titre de représentants d'une (...)

source
service public federal securite sociale
numac
2012022277
pub.
19/07/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions et nominations de membres Par arrêté royal du 1er juillet 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme DE BUYSER, Capucine, membre effectif, à Mme BEEKEN, Vera et M. FRANCART, Renaud, membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés audit Comité de gestion : - au titre de représentants d'une organisation professionnelle des travailleurs indépendants, M. FRANCART, Renaud, en qualité de membre effectif, en remplacement de Mme DE BUYSER, Capucine et Mme DE BUYSER, Capucine, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. FRANCART, Renaud, dont ils achèveront le mandat; - au titre de représentant d'un organisme assureur, M. LAMBRECHT, Luc, en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme BEEKEN, Vera, dont il achèvera le mandat.

^