publié le 11 mai 2012
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination du président Par arrêté royal du 24 avril 2012, qui entre en vigueur le 1 er mai 2012, démission honor(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2012022195
- pub.
- 11/05/2012
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination du président Par arrêté royal du 24 avril 2012, qui entre en vigueur le 1er mai 2012, démission honorable de ses fonctions de président du Collège des médecins pour des médicaments orphelins, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. BOGAERT, Marc.
Par le même arrêté, M. WESTHOVENS, René, est nommé président dudit Collège, sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, en remplacement de M. BOGAERT, Marc.