publié le 10 mai 2012
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 avril 2012, qui entre en vigueur le jour de l Par le même arrêté, M. DESQUIENS, Georges, est nommé membre effectif audit collège, au titre de rep(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2012022180
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- 10/05/2012
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 avril 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. STOQUART, Eric.
Par le même arrêté, M. DESQUIENS, Georges, est nommé membre effectif audit collège, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. STOQUART, Eric, dont il achèvera le mandat.