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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 21 mai 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 avril 2012, qui entre en vigueur Par le même arrêté, Mme Wuillot, Paule, et M. Appart, Benoit, sont nommés en qualité de membres(...)

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21/05/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 avril 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres suppléants de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Patrakais, Nicole, et à M. Stoquart, Eric.

Par le même arrêté, Mme Wuillot, Paule, et M. Appart, Benoit, sont nommés en qualité de membres suppléants à ladite Commission, au titre de représentants d'un organisme assureur, en remplacement respectivement de M. Stoquart, Eric, et de Mme Patrakais, Nicole, dont ils achèveront le mandat.

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