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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 avril 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 29 mars 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat de Par le même arrêté, Mmes Panneels, Anne, et Vanmoerkerke, Celien, sont nommées en qualité de membre(...)

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service public federal securite sociale
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12/04/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 29 mars 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat de membres suppléants du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Ceulemans, Estelle, et à M. Vander Linden, Lander.

Par le même arrêté, Mmes Panneels, Anne, et Vanmoerkerke, Celien, sont nommées en qualité de membres suppléants audit Comité, au titre de représentantes d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés, en remplacement respectivement de Mme Ceulemans, Estelle, et M. Vander Linden, Lander, dont elles achèveront le mandat.

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