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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 avril 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination Par arrêté royal du 27 mars 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démissio(...)

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service public federal securite sociale
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11/04/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 mars 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. MOSMANS, Alain.

Par le même arrêté, M. BURY, Jean, est nommé en qualité de membre effectif à ladite Commission, au titre de représentant d'une association hospitalière représentative, en remplacement de M. MOSMANS, Alain, dont il achèvera le mandat.

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