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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 avril 2012

Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 14 mars 2012, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion Par le même arrêté, Mme PANNEELS, A., est nommée membre du même comité, en qualité de représent(...)

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service public federal securite sociale
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2012022128
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11/04/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 14 mars 2012, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion du Fonds des accidents du travail est accordée, à sa demande, à Mme CEULEMANS, E. Par le même arrêté, Mme PANNEELS, A., est nommée membre du même comité, en qualité de représentante des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de Mme CEULEMANS, E., dont elle achèvera le mandat.

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