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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 mars 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 mars 2012, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, M. LEFEBVRE, David est nommé en qualité de membre suppléant audit Conseil, au t(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 mars 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. de STEXHE, Olivier.

Par le même arrêté, M. LEFEBVRE, David est nommé en qualité de membre suppléant audit Conseil, au titre de représentant d'une association hospitalière représentative, en remplacement de M. de STEXHE, Olivier, dont il achèvera le mandat.

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