Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 21 mars 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 mars 2012, qui entre en vigueur le 1 er

source
service public federal securite sociale
numac
2012022098
pub.
21/03/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 mars 2012, qui entre en vigueur le 1er avril 2012, démission honorable de ses fonctions de membres effectif du Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Bonnewyn, Carina.

Par le même arrêté, est nommé M. Kelchtermans, Henri, en qualité de membre effectif dudit Groupe de direction, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Bonnewyn, Carina, dont il achèvera le mandat.

^