publié le 09 mars 2012
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 mars 2012, qui produit ses effets le 1 er - M. BERTELS, Jan; - M. LANGE, Bernard; - M. LOIX, Marc; - M. ROOSENS, Edward; membres (...)
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 mars 2012, qui produit ses effets le 1er mars 2012, démission honorable de leur mandat de membres de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie invalidité, est accordée à : - M. BERTELS, Jan; - M. LANGE, Bernard; - M. LOIX, Marc; - M. ROOSENS, Edward; membres effectifs; - M. DREZE, Benoît; - M. GILOTEAU, Pascal; - Mme COLLIN, Marianne; - M. OOGHE, Bart, membres suppléants.
Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, au titre de membres désignés par la Ministre des Affaires sociales, pour un terme expirant le 29 septembre 2014 : - M. BERTELS, Jan; - M. LANGE, Bernard; - M. LOIX, Marc; - M. ROGER, Yves, membres effectifs; - M. SCHROOTEN, Renaat; - M. COLLIN, Bart; - M. VAN DAMME, Brieuc; - M. MONTOISY, Noël, membres suppléants.