SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé. - Nominations. - Renouvellements Par arrêtés royaux du 10 novembre 2012, le baron Jean-Pierre de BANDT, M. Pierre-Emmanuel DE BAUW, Mme Martine de BASSOMPIERRE, M. Derrick GOSSELIN, le baron Jan GRAULS, M. Didier MATRAY et M. Jacques van RIJCKEVORSEL, écuyer, ont été nommés membres de la Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé pour un terme de quatre ans, prenant cours le 17 juillet 2012.

Par arrêtés royaux du 10 novembre 2012, le baron Luc BERTRAND, M. Paul BREYNE, M. Michel FORET, Mme Beatrice HOMANS et la comtesse Marie-Christine d'URSEL ont obtenu le renouvellement de leur mandat pour un second terme de quatre ans, prenant cours le 17 juillet 2012.