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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 02 février 2012

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 janvier 2012, M. Christophe Pauwels est nommé à titre définitif dans la class(...)

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service public federal mobilite et transports
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02/02/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 janvier 2012, M. Christophe Pauwels est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang au 1er décembre 2010 et effet au 1er décembre 2011.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soicante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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