publié le 23 octobre 2012
Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 11 octobre 2012, Mme Caroline DELFOSSE est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er août 2012. Confo
- source
- service public federal justice
- numac
- 2012009422
- pub.
- 23/10/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 11 octobre 2012, Mme Caroline DELFOSSE est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1er août 2012.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.