Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 octobre 2012

Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 11 octobre 2012, Mme Ana SAHUQUILLO SANCHEZ est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er août 2012.

source
service public federal justice
numac
2012009420
pub.
23/10/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 11 octobre 2012, Mme Ana SAHUQUILLO SANCHEZ est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1er août 2012.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^