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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 octobre 2012

Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 11 octobre 2012, M. Benoit MARTIN est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 15 juillet 2012. Conformément aux loi

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 11 octobre 2012, M. Benoit MARTIN est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 15 juillet 2012.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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