publié le 14 février 2012
Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 8 janvier 2012, M. Wim VAN BRUSSELDE VRIENDT est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er octobre 201 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2012009021
- pub.
- 14/02/2012
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 8 janvier 2012, M. Wim VAN BRUSSELDE VRIENDT est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1er octobre 2011.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.