MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 9054 du 25 août 2012, M. Verbruggen, Raf, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1er février 2012. Il porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er février 2011 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2012, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er février 2011.

Par arrêté royal n° 9055 du 25 août 2012, M. Beirens, Didier, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1er avril 2012. Il porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er avril 2011 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2012, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er avril 2011.

Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.