Personnel enseignant civil Nominations. - Modification Par arrêté royal n° 9011 du 13 juillet 2012, dans l'arrêté royal n° 8848, du 29 mars 2012 le mot « Vyncke » est remplacé par le mot « Vincke ».

source: ministere de la defense

numac: 2012007253

pub.: 24/09/2012

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Titre du document concerné:	Personnel enseignant civil Nominations. - Modification Par arrêté royal n° 9011 du 13 juillet 2012, dans l'arrêté royal n° 8848, du 29 mars 2012 le mot « Vyncke » est remplacé par le mot « Vincke ».
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Personnel enseignant civil Nominations. - Modification Par arrêté royal n° 9011 du 13 juillet 2012, dans l'arrêté royal n° 8848, du 29 mars 2012 le mot « Vyncke » est remplacé par le mot « Vincke ».

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