MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8773 du 4 mars 2012, Mme De Schepper Nathalie, est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 13 novembre 2011. Elle porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 13 novembre 2010 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 13 novembre 2011, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er décembre 2010.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.