publié le 03 février 2012
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2011, M. Verborgh, Ivan, est désigné, à partir du 1 er janvier 2012, pour une période de six ans comme titulaire de la fonction d'encadrement -1 « Directeur du service d'encadreme Un recours en annulation de l'arrêté royal précité peut être introduit auprès de la section d'admin(...)
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- service public federal finances
- numac
- 2012003011
- pub.
- 03/02/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2011, M. Verborgh, Ivan, est désigné, à partir du 1er janvier 2012, pour une période de six ans comme titulaire de la fonction d'encadrement -1 « Directeur du service d'encadrement Logistique » au sein du Service public fédéral Finances.
Un recours en annulation de l'arrêté royal précité peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.