SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. SIX, Carlos G.C., est désigné, à partir du 1er janvier 2012, pour une période de six ans comme titulaire de la fonction de management -1 « Administrateur général de la fiscalité » au sein du Service public fédéral Finances.

Un recours en annulation de l'arrêté royal précité peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. VANDERCAPELLEN, Ghislain, est désigné, à partir du 1er janvier 2012, pour une période de six ans comme titulaire de la fonction de management -1 « Administrateur général de la perception et du recouvrement » au sein du Service public fédéral Finances.

Un recours en annulation de l'arrêté royal précité peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. COLPIN, Noël L., est désigné, à partir du 1er janvier 2012, pour une période de six ans comme titulaire de la fonction de management -1 « Administrateur général des douanes et accises » au sein du Service public fédéral Finances.

Un recours en annulation de l'arrêté royal précité peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 20 décembre 2011, M. LEEMANS, Didier J.-L., est désigné, à partir du 1er janvier 2012, pour une période de six ans comme titulaire de la fonction de management -2 « Administrateur particuliers » au sein du Service public fédéral Finances.

Un recours en annulation de l'arrêté royal précité peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 20 décembre 2011, M. DE GEEST, Alexandre D.L.B.G., est désigné, à partir du 1er janvier 2012, pour une période de six ans comme titulaire de la fonction de management -2 « Administrateur du financement de l'Etat et des Marchés financiers » au sein du Service public fédéral Finances.

Un recours en annulation de l'arrêté royal précité peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 20 décembre 2011, M. VAN HERZEELE, Wilfried, est désigné, à partir du 1er juillet 2011, pour une période de six ans comme titulaire de la fonction de management -2 « Administrateur paiements » au sein du Service public fédéral Finances.

Un recours en annulation de l'arrêté royal précité peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 20 décembre 2011, M. GODTS, Franciscus A., est désigné, à partir du 1er juillet 2011, pour une période de six ans comme titulaire de la fonction de management -2 « Administrateur Questions financières internationales et européennes » au sein du Service public fédéral Finances.

Un recours en annulation de l'arrêté royal précité peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 20 décembre 2011, M. BOELAERT, Tom W.S.A., est désigné, à partir du 1er août 2011, pour une période de six ans comme titulaire de la fonction de management -2 « Administrateur Recouvrement non fiscal » au sein du Service public fédéral Finances.

Un recours en annulation de l'arrêté royal précité peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 20 décembre 2011, M. VANHOECKE, Karel R.M., est désigné, à partir du 1er août 2011, pour une période de six ans comme titulaire de la fonction de management -2 « Administrateur Collecte d'informations » au sein du Service public fédéral Finances.

Un recours en annulation de l'arrêté royal précité peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 20 décembre 2011, Mme JUNGERS, Dominique A.J. est désignée, à partir du 1er août 2011, pour une période de six ans comme titulaire de la fonction de management -2 « Administrateur des Services patrimoniaux » au sein du Service public fédéral Finances.

Un recours en annulation de l'arrêté royal précité peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 28 décembre 2011, M. PHILIPSEN, Frank H.H., est désigné, à partir du 1er janvier 2012, pour une période de six ans comme titulaire de la fonction de management -1 « Administrateur général de la lutte contre la fraude fiscale » au sein du Service public fédéral Finances.

Un recours en annulation de l'arrêté royal précité peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.