publié le 18 décembre 2012
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 décembre 2012, M. Hannes LOMBAERT, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à par Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2012002081
- pub.
- 18/12/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 décembre 2012, M. Hannes LOMBAERT, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 16 octobre 2012.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.