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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 octobre 2012

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 juin 2012, M. Alain SMEETS est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la cl(...)

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service public federal personnel et organisation
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22/10/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 juin 2012, M. Alain SMEETS est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er janvier 2011.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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