publié le 11 mai 2012
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 avril 2012 M. Tom BASTIAENSEN, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2012002019
- pub.
- 11/05/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 avril 2012 M. Tom BASTIAENSEN, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 14 février 2012.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.