publié le 08 février 2013
Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 27 décembre 2012, M. Tim CORTHAUT, auditeur adjoint, est nommé auditeur au Conseil d'Etat à partir du 11 janvier 2013.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2012000719
- pub.
- 08/02/2013
- prom.
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- moniteur
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 27 décembre 2012, M. Tim CORTHAUT, auditeur adjoint, est nommé auditeur au Conseil d'Etat à partir du 11 janvier 2013.