publié le 21 décembre 2012
Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 4 décembre 2012, Mme Anne VAGMAN, auditeur, est nommée premier auditeur au Conseil d'Etat à partir du 7 novembre 2012.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2012000614
- pub.
- 21/12/2012
- prom.
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- moniteur
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 4 décembre 2012, Mme Anne VAGMAN, auditeur, est nommée premier auditeur au Conseil d'Etat à partir du 7 novembre 2012.