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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 juin 2012

Conseil d'Etat Nomination d'un assesseur à la section de législation Par arrêté royal du 11 avril 2012, M. Christian BEHRENDT, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Liège, est nommé assesseur à la section de législation du Conse

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Conseil d'Etat Nomination d'un assesseur à la section de législation Par arrêté royal du 11 avril 2012, M. Christian BEHRENDT, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Liège, est nommé assesseur à la section de législation du Conseil d'Etat pour un terme de cinq ans.

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