publié le 08 mars 2012
Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 23 février 2012, M. Sébastien Dauchy, est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police avec effet rétroactif au 3 octobre 2011.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2012000134
- pub.
- 08/03/2012
- prom.
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- moniteur
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Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 23 février 2012, M. Sébastien Dauchy, est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police avec effet rétroactif au 3 octobre 2011.