publié le 01 mars 2012
Commission permanente de Contrôle linguistique. - Modification de l'arrêté royal du 26 avril 2009 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et portant désignation de ses vice-présidents Par arrêté royal
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Commission permanente de Contrôle linguistique. - Modification de l'arrêté royal du 26 avril 2009 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et portant désignation de ses vice-présidents Par arrêté royal du 5 décembre 2011 modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2009 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et portant désignation de ses vice-présidents, Mme Véronique Dumoulin est nommée membre effectif de la Section française de la Commission permanente de contrôle linguistique, en remplacement de Mme Mélanie Lazzari, qui est démissionnaire, et Mme Marina Laurent est nommée membre suppléant de la Section française de la même Commission permanente.