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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 janvier 2012

Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant Par arrêté royal du 5 décembre 2011, qui entre en vigueur le lendemain de la publication : - Démission honorable de son mandat - Mme Lieve SCHUERMANS est nommée à titre de membre effectif du même Comité de gestion de la sécuri(...)

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service public federal securite sociale
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2011206347
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16/01/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant Par arrêté royal du 5 décembre 2011, qui entre en vigueur le lendemain de la publication : - Démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant des pouvoirs publics, est accordée à Mme Marianne COLLIN; - Mme Lieve SCHUERMANS est nommée à titre de membre effectif du même Comité de gestion de la sécurité sociale, en remplacement de Mme Marianne COLLIN; - Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant des pouvoirs publics, est accordée à M. Ruben LECOK; - M. Patrick D'HONDT est nommé à titre de membre suppléant du même Comité de gestion de la sécurité sociale, en remplacement de M. Ruben LECOK.

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