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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 décembre 2011

Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 13 novembre 2011 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Office national d'Allocatio(...)

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service public federal securite sociale
numac
2011206035
pub.
05/12/2011
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 13 novembre 2011 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés, est accordée à M. Maes, Romain; - M. Hamelinck, Luc, est nommé membre du Comité de gestion de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. Maes, Romain, dont il achèvera le mandat.

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