publié le 06 décembre 2011
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 novembre 2011 M. Joachim Smagghe est nommé en qualité d'agent de l' Etat dans la classe A1, au titre d'attaché, à partir du 1 er avril 2011 et avec prise de rang au 1 er avril 2 Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section cont(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2011205966
- pub.
- 06/12/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 novembre 2011 M. Joachim Smagghe est nommé en qualité d'agent de l' Etat dans la classe A1, au titre d'attaché, à partir du 1er avril 2011 et avec prise de rang au 1er avril 2010.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.