publié le 04 novembre 2011
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 septembre 2011, Mme Miriam Ben Jattou est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attachée dans la classe A1, à partir du 1 er avril 2011, avec prise de rang au 1 er avri Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2011204968
- pub.
- 04/11/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 septembre 2011, Mme Miriam Ben Jattou est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attachée dans la classe A1, à partir du 1er avril 2011, avec prise de rang au 1er avril 2010.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.