publié le 20 juillet 2011
Cours du travail. - Tribunaux du travail Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 12 mai 2011 sont nommés, à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Chevalier - M. BEVERNAGE, Patrick, juge social, au tit - M. BIESEMANS, Stefaan, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du trav(...)
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Cours du travail. - Tribunaux du travail Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 12 mai 2011 sont nommés, à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Chevalier - M. BEVERNAGE, Patrick, juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes (15.11.2004); - M. BIESEMANS, Stefaan, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Termonde (15.11.2004); - M. BOECKX, Walter, juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes (15.11.2004); - M. CAUDRON, Jacques, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Mons (8.4.2005); - M. DEBLAUWE, Franky, juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes (15.11.2004); - Mme DECLERCK, Rika, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruges (15.11.2004); - M. GEVAERT, Lode, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Audenaerde (15.11.2004); - M. GOOSSENS, Cyriel, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Termonde (15.11.2007); - Mme KIPS, Agnes, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Anvers (15.11.2010); - M. LAMBERT, Eric, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Liège (15.11.2004); - Mme LAURENT, Anne, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Charleroi (15.11.2004); - M. MICHEL, Rudy, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Charleroi (15.11.2007); - M. MOERENHOUT, Frank, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Termonde (15.11.2007); - Mme NORGA, Christianne, juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen (15.11.2004); - M. PARMENTIER, Gerard, juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes (15.11.2004); - M. PAULET, Yves, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles (15.11.2005); - Mme RUTTEN, Els, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Gand (15.11.2004); - M. SANDERS, Jozef, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Termonde (15.11.2007); - M. SANTENS, Jan, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Gand (15.11.2004); - M. SIX, Eric, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruges (15.11.2007); - M. TANT, Martin, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Audenaerde (15.11.2007); - M. TRAPPENIERS, Jozef, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles (15.11.2005); - M. VAN DE KERCKHOVE, Robert, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Gand (15.11.2004); - M. VANDENBROUCKE, Paul, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruges (15.11.2007); - M. VANDEVELDE, Jozef, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruges (15.11.2004); - M. VANDEWOUDE, Georges, juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes (15.11.2004); - M. VAN EESBEEK, Jan, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Termonde (15.11.2007); - Mme VERHOEVEN, Mireille, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Termonde (15.11.2007); - M. VERMASSEN, Marc, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Audenaerde (15.11.2004); - M. WILLEMS, Dirk, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Termonde (15.11.2004).
Ils porteront la décoration civile.
Ordre de la Couronne Officier - M. DARDING, Jean-Pierre, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Liège (8.4.2007); - M. DE BLANDER, Roger, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Gand (15.11.2009); - M. DE CALUWE, Martin, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruges (15.11.2009); - M. DEVLIEGHERE, Edwin, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand (15.11.2006); - Mme KENENS, Maria, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers (8.4.2008); - M. KNIEBS, Hubert, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Liège (15.11.2002); - M. KORTE, Robert, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand (15.11.2006); - M. LAMBERT, Patrick, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruges (15.11.2009); - M. STREUVE, Roger, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruges (15.11.2009); - M. TEMMERMAN, Christian, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand (15.11.2006); - M. VAN ONGEVAL, Marc, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand (15.11.2006); - M. WAMBERSIE, Christophe, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Mons (15.11.2008).
Ordre de Léopold Officier - M. HANNOSSET, Florent, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Liège (15.11.2000); - M. SCHREURS, Jacobus, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers (15.11.2003); - M. SPEETJENS, Pieter, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers (15.11.2003); - M. VERLAINE, Jean-Paul, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Liège (15.11.2005).
Ils porteront la décoration civile.
Ordre de Léopold II Officier - M. BOUSSEMAERE, Marc, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand (15.11.2007); - M. CAMMAERT, Guido, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand (15.11.2007); - M. COLLARD, Yvon, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Liège (8.4.2007); - M. JACOB, Etienne, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand (15.11.2007); - M. LAMOTTE, Marc, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Liège (15.11.2000); - M. LENAERTS, Constant, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers (15.11.2007); - M. MOETEWWIEL, Guido, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers (15.11. 2007); - M. NAVAUX, Albert, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Liège (8.4.2003); - Mme ROMAN, Danièle, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Liège (15.11.2007); - M. STEVENS, Guido, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers (15.11.2007); - M. STORY, Pauwel, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand (15.11.2007); - M. TIMMERMANS, Hendrik, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers (15.11.2007).