publié le 11 avril 2011
Office de Sécurité sociale d'Outre-mer Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 mars 2011 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Co - M. MONTEYNE, Bruno, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office susdite, au t(...)
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2011201734
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- 11/04/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Office de Sécurité sociale d'Outre-mer Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 mars 2011 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer, est accordée à M. DEMOOR, Patrick. - M. MONTEYNE, Bruno, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office susdite, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. DEMOOOR, Patrick, dont il achèvera le mandat.