publié le 04 mars 2011
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 21 février 2011, Mme FOSSOUL, Isabelle, est nommée en qualité d'attaché médecin(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2011201089
- pub.
- 04/03/2011
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel.
Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 21 février 2011, Mme FOSSOUL, Isabelle, est nommée en qualité d'attaché médecin-inspecteur stagiaire (rôle linguistique français) au Service d'évaluation et de contrôle médicaux à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er décembre 2010.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.