Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 mars 2011

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 13 mars 2011, M. Charlier, Serge, est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Bruxelles en remplacement de M. Ostachkov, Georges, dont il

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2011200729
pub.
29/03/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 13 mars 2011, M. Charlier, Serge, est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Bruxelles en remplacement de M. Ostachkov, Georges, dont il achèvera le mandat.

^